Réaction sur la question du crédit-bail

Dans le dernier numéro d’HORIZONS (le micro crédit-bail), nous avons décrit le programme de micro crédit-bail administré par l’ECLOF-Bolivie. Mauricio Dupleich, qui a mis au point ce programme à l’ECLOF-Bolivie, a été nommé à la direction du département du développement. Il vient également d’obtenir une maîtrise pour sa thèse « Micro crédit-bail : de nouvelles techniques financières pour élargir les horizons du microfinancement ». Dans la lettre qu’il a adressée à HORIZONS et qui est reproduite ci-dessous, M. Dupleich traite principalement de l’élément cession-bail du microcrédit. Il y a cession-bail lorsqu’un propriétaire vend un bien, généralement des équipements ou des machines, à une agence de crédit-bail qui convient de louer le bien au vendeur avec une option d’achat à l’échéance du contrat.

Chers rédacteurs d’HORIZONS,

L’ECLOF-Bolivie fait des opérations de cession-bail à Oruro depuis quelque temps déjà ; aussi avons-nous une bonne connaissance de ces techniques. En Bolivie, le transfert de propriété, surtout de propriétés foncières, s’accompagne de trois catégories de frais :

1) honoraires du notaire qui établit le dossier (accord de cession et enregistrement) ;
2) frais d’enregistrement de la transaction et du transfert des titres de propriété auprès du Registre foncier ;
3) taxe de 3 pour cent sur la valeur de la propriété.

Dans une opération de cession-bail, les frais de notaire, si on a recours à ses services, se situent entre 7 et 9 USD, l’enregistrement du transfert coûte de 31 à 45 USD, et la transaction n’est grevée d’aucune taxe. Le transfert se monte donc à un total de 38 à 54 USD. Pour des montants de moins de 2500 USD, la cession-bail n’est pas intéressante. Il est inutile de la comparer aux taux hypothécaires (0,3 pour cent) puisque la terre appartenant aux agriculteurs ne peut pas être hypothéquée. A mon avis, ces frais ne se justifient que lorsque d’importantes sommes d’argent sont en jeu. En même temps, il est possible de conclure un contrat de cession-bail informel qui peut être enregistré à tout moment, en cas de besoin. Même s’il n’est pas formellement enregistré, le contrat peut avoir un impact psychologique décisif sur l’emprunteur qui est incité à rembourser son emprunt parce que, techniquement, il a signé un contrat qui l’engage à vendre sa terre et à la racheter.

L’expérience nous a appris que, dans un accord de cession-bail, nous pouvons recouvrer les équipements comme les tracteurs. Récemment, un groupe avec lequel nous avions un accord de ce type s’est dissout. Le responsable du groupe a pris le tracteur et s’est rendu dans une autre communauté. Le contrat était valable parce que, en moins de deux semaines, les autorités ont ordonné au responsable du groupe d’indiquer le lieu où se trouvait le tracteur, faute de quoi il serait incarcéré pour fraude. Nous avons donc récupéré le véhicule. Ainsi, que l’objet cédé soit vendu, loué ou caché, on peut intenter une action en justice pour en reprendre possession.

L’ECLOF-Bolivie a commencé par traiter les opérations de cession-bail de son bureau principal à La Paz. Depuis, nous avons mis au point un système selon lequel il incombe au directeur de chacune des succursales de l’ECLOF-Bolivie qui fait des opérations de cession-bail d’évaluer les demandes, puis de suivre les dossiers et de collecter les remboursements. Nous surveillons toujours les remboursements des clients du bureau principal, mais nous allons bientôt décentraliser cette activité. L’ECLOF-Bolivie possède un portefeuille de contrats de cession-bail d’une valeur totale de 450 000 USD et compte environ 400 clients. Le portefeuille d’Oruro est assez important pour couvrir le salaire mensuel d’un responsable de terrain comme celui que nous employons à La Paz. Selon nous, Sucre et Tarija rapporteront bientôt suffisamment pour couvrir les frais d’un autre responsable de terrain.

Le programme de cession-bail de l’ECLOF-Bolivie reste indépendant du programme de crédit. Pour le moment, cette situation présente des avantages. Les opérations de cession-bail exigent des collaborateurs spécialisés qui savent évaluer les flux de trésorerie et l’état des équipements et des machines, effectuer de petites réparations, etc. Un responsable des contrats de cession-bail polyvalent travaillant au sein d’un programme indépendant peut aussi offrir aux clients une multitude de services comme des conseils sur la manière de gérer certaines affaires ou des conseils techniques. En demeurant indépendant, le programme de cession-bail peut aussi présenter l’avantage d’offrir des services spécialisés comme l’importation de certains biens appropriés, ainsi qu’une assistance technique, par exemple l’accès à des bases de données contenant des informations sur les fournisseurs et les biens.

Si l’opération de cession-bail s’associait au programme de crédit de l’ECLOF-Bolivie, elle serait soumise à une réglementation de groupe, si j’ose dire. En Bolivie, les règlements applicables aux établissements de crédit sont strictes et risqueraient d’entraver le développement et le renforcement des activités de cession-bail. Il vaudrait mieux d’abord intégrer dans le programme principal les opérations de crédit les plus développées. Le programme de cession-bail serait alors sous la juridiction de l’organe de surveillance des banques en tant qu’entreprise indépendante. En Bolivie, les opérations de cession-bail ne sont soumises qu’à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), alors que les activités de prêt de l’ECLOF sont très lourdement taxées. En maintenant une nette séparation entre les deux activités, nous n’avons pas à faire un décompte précis des opérations en vue de la taxation.

En restant indépendante, l’opération de cession-bail peut également fixer ses propres taux, décider de ses orientations et exercer un contrôle plus approprié sur les dépenses parce qu’il n’y a qu’une seule activité à surveiller. Cela aide pour réaliser des économies d’échelle.

Le principal problème du programme de cession-bail de l’ECLOF-Bolivie est de trouver de nouvelles sources de capital. A cet égard, la perspective la plus intéressante serait de créer une coentreprise avec d’autres organisations où l’ECLOF-Bolivie possède une participation majoritaire afin d’assurer la dimension sociale des activités sans compromettre leur viabilité. Nous n’avons pas encore défini le montant du capital à engager mais nous y travaillons. Nous cherchons des partenaires. Nous avons réussi à éveiller l’intérêt d’un certain nombre des principaux acteurs du développement, il nous faut maintenant passer à l’étape suivante.

Mauricio Dupleich
ECLOF-Bolivie

Qui ne risque rien n’a rien ?

Extrait d’une circulaire électronique adressée à HORIZONS et à d’autres par Dave Richardson du World Council of Credit Unions, dans le cadre d’un passionnant débat entre les membres du réseau « financement du développement » sur le rôle du capital risque dans l’élimination de la pauvreté.

Coentreprises / participation en capital : quelques remarques
Si les spécialistes du capital risque investissent, c’est généralement pour une seule et unique raison : ils pensent avoir de grandes chances de gagner beaucoup d’argent en peu de temps.

Ils sont prêts à prendre des risques plus importants que les sources de financement traditionnels, et estiment donc qu’il est « justifié » de faire des gains importants. C’est l’essence même du capitalisme.

Ceux d’entre nous qui croient fermement que tout n’est pas monnayable en ce monde sont presque écœurés à l’idée que ces spécialistes du capital risque et leurs complices peuvent servir les pauvres et même les plus pauvres des pauvres pour accumuler des rendements astronomiques … C’est assez déroutant… les plus pauvres des pauvres versant les taux les plus élevés du monde pour enrichir les plus riches des riches ! ! Est-ce normal ou ne suis-je qu’une âme sensible ? N’y a-t-il pas moyen de faire autrement ?

Je viens de finir une étude très intéressante sur l’impact des caisses de crédit en El Salvador. Une des choses qui méritent d’être mentionnées est l’étude comparative entre 13 caisses de crédit et la Calpiá, premier établissement de microfinancement du pays, qui jouit d’une excellente réputation et qui est à la recherche de participation en capital pour devenir une banque. Après une petit analyse des chiffres, voici la comparaison de quelques indicateurs clés au 31 décembre 1999 :

Voici ce que nous pouvons conclure : les caisses de crédit peuvent demander un taux d’intérêt plus bas de près de 8 pour cent, verser près de 1 pour cent de plus sur les dépôts, couvrir tous leurs frais de fonctionnement et gagner encore près de 1 pour cent de plus que la Calpiá sur le total de ses actifs… vous savez, le genre de rendement qui fait saliver les spécialistes du capital risque !

Mais, me direz-vous, je croyais que les caisses de crédit étaient des organisations sans but lucratif.

Hélas, c’est là la grande différence entre les capitalistes et les membres de coopératives :

Les dividendes versés par les caisses de crédit reviennent à ceux qui ont eu recours à ses services financiers, et le profit net (après dividendes) est capitalisé, c’est-à-dire versé dans les réserves de la caisse de crédit où il s’accumule au profit de tous collectivement : NUL ne peut y toucher seul. Pendant ce temps, les adeptes du capital risque, le sourire aux lèvres, se rendent, eux, dans l’anonymat off-shore de leurs paradis fiscaux, après une journée de travail bien remplie avec en poche un salaire honnêtement mérité !

Et voilà ma modeste contribution au débat en cours !

Dave Richardson
World Council of Credit Unions
dcr@bwn.net

Répandre la parole

Chers rédacteurs d’ HORIZONS,

Un grand merci pour HORIZONS ! Nous voulons tant en savoir davantage sur l’ECLOF et mieux comprendre ce qu’elle fait que votre revue est pour nous une bénédiction. Nous en avons distribué aux membres de l’ECLOF-Cameroun et à d’autres organisations de Yaoundé, Garoua, Buea, Bamenda, Douala et d’autres villes du pays.

Alice Kengne Youmbi
ECLOF-Cameroun
dcr@bwn.net

Recevoir l’ECLOF

Chers rédacteurs de HORIZONS,

J’ai reçu HORIZONS et je vous remercie de votre publication.

J’ai récemment eu l’immense chance de passer quelques jours avec des membres de l’ECLOF venus de l’étranger en visite dans mon pays. J’ai aussi eu l’occasion de prendre part à un atelier de l’ECLOF. Ces quelques jours passés en compagnie de personnes de différents pays du monde m’ont démontré que tous les peuples peuvent vivre ensemble.

Votre organisation est d’une très aide pour les gens de mon pays qui ne peuvent obtenir des prêts auprès du gouvernement ou des banques privées.

Nous avons récemment obtenu un prêt de l’ECLOF et je suis très heureux de voir qu’il y a des agences partout dans le monde.

J’ai beaucoup apprécié votre visite dans mon pays et je vous remercie du temps et de l’énergie que vous consacrez à Sri Lanka.

R. M. S Jayasinghe
Client de l’ECLOF
district de Matale
Sri Lanka

Nous sommes toujours heureux de recevoir des lettres de nos lecteurs. Faites-nous part de vos réflexions et de vos opinions sur le travail de l’ECLOF et le monde de la microfinance. Ecrivez à HORIZONS, ECLOF, Centre œcuménique, C. P. 2100, CH – 1211 Genève 2, Suisse.

Le crédit équitable – une nouvelle vidéo de l’ECLOF
La nouvelle vidéo consacrée à l’ECLOF vient de sortir. D’une durée de 17 minutes, Le crédit équitable fait intervenir des clients de l’ECLOF qui expliquent comment la Fondation les a aidés à améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs communautés. Vous y trouverez aussi des animations claires et concises sur les structures mondiales et locales de l’ECLOF et les relations qui les entretiennent entre elles. Vous pouvez obtenir Le crédit équitable en français, anglais, espagnol et allemand, auprès du Secrétariat de l’ECLOF.